{"id":94,"date":"2024-12-18T16:45:24","date_gmt":"2024-12-18T15:45:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.physidia.com\/?page_id=94"},"modified":"2026-04-27T10:21:14","modified_gmt":"2026-04-27T08:21:14","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nehomy.com\/es\/politica-relativa-a-las-cookies-de-physidia\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"94\" class=\"elementor elementor-94\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bc4398a e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"bc4398a\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d39099c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d39099c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 style=\"text-align: center;\">Condition g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<p>PHYSIDIA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 20 154 490,00\u20ac, dont le si\u00e8ge social est 11-13, Boulevard des Bretonni\u00e8res, 49124 Saint Barth\u00e9l\u00e9my-d\u2019Anjou, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angers sous le num\u00e9ro 528 454 028, et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien DOLIVET en qualit\u00e9 de Dirigeant (ci-apr\u00e8s \u00ab PHYSIDIA \u00bb).<\/p>\n<p>PHYSIDIA est une entreprise fran\u00e7aise de medtech (technologie m\u00e9dicale) sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019accompagnement des patients et des professionnels de sant\u00e9 concernant l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique, avec des services de formation, d\u2019assistance technique et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance aux donn\u00e9es de traitement.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019accompagnement des patients sur l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique et l\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 domicile, le pr\u00e9sent site a pour objet de fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales, p\u00e9dagogiques et non promotionnelles relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 domicile (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>Le Site est disponible et directement accessible en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/nehomy.com\/es\/\">www.nehomy.com<\/a>.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) constituent des stipulations contractuelles obligatoires qui ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs (telle que cette notion est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s) dans ce cadre.<\/p>\n<p>Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PHYSIDIA. Tous les droits en sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>IL EST RECOMMANDE AUX UTILISATEURS DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Tout Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance des CGU et les avoir accept\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Dans les CGU, les termes identifi\u00e9s ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel :<\/p>\n<p>\u2022 <strong>CGU<\/strong> : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es<\/strong> : d\u00e9signe collectivement les Donn\u00e9es de Sant\u00e9 et les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es Personnelles<\/strong> : d\u00e9signe au sens du RGPD toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu&rsquo;un nom, un num\u00e9ro d&rsquo;identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<p>\u2022<strong> Donn\u00e9e de Sant\u00e9<\/strong> : d\u00e9signe au sens du RGPD toute Donn\u00e9e Personnelle relative \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale d\u2019une personne physique. Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, certaines Donn\u00e9es de Sant\u00e9 peuvent \u00eatre renseign\u00e9es volontairement par l\u2019Utilisateur lors de la cr\u00e9ation de son compte, notamment lorsque celui-ci se d\u00e9clare Patient, afin de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus ou services adapt\u00e9s. Ces Donn\u00e9es de Sant\u00e9 ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de suivi m\u00e9dical ou de prise en charge th\u00e9rapeutique.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Droit Applicable \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> : d\u00e9signe collectivement la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dite \u00ab <strong>Loi Informatique et Libert\u00e9s<\/strong> \u00bb, le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE dit \u00ab <strong>R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>RGPD<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Informations Confidentielles<\/strong> : d\u00e9signe toute information non publique communiqu\u00e9e par PHYSIDIA \u00e0 l\u2019Utilisateur ou port\u00e9e \u00e0 sa connaissance dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, notamment les informations techniques, informatiques, organisationnelles ou commerciales relatives au fonctionnement du Site, ainsi que toute information identifi\u00e9e comme confidentielle ou dont le caract\u00e8re confidentiel r\u00e9sulte de sa nature ou des circonstances de sa communication.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Parties<\/strong> : d\u00e9signe individuellement PHYSIDIA ou l\u2019Utilisateur, et collectivement PHYSIDIA et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Patient<\/strong> : d\u00e9signe un Utilisateur se d\u00e9clarant comme \u00e9tant concern\u00e9 par une insuffisance r\u00e9nale chronique lors de la cr\u00e9ation de son compte, et pouvant, \u00e0 ce titre, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 renseigner certaines Donn\u00e9es de Sant\u00e9 strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus ou services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Site<\/strong> : d\u00e9signe le site internet <a href=\"https:\/\/nehomy.com\/es\/\">www.nehomy.com<\/a> consult\u00e9 par les Utilisateurs dans le cadre de leur recherche d\u2019informations sur l\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 domicile.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Utilisateur<\/strong> : d\u00e9signe le Patient, proche aidant, membre de la famille\/proche d\u2019un Patient ou toute autre personne d\u00e9sirant obtenir plus d\u2019informations sur l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique ainsi que sur l\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 domicile et consultant le Site \u00e0 cette fin.&nbsp;<\/p>\n<h2>2. Description du Site<\/h2>\n<p>Le Site est un site internet, qui permet de se renseigner et d\u2019obtenir des informations sur l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique et le traitement par h\u00e9modialyse \u00e0 domicile.<\/p>\n<p>Le Site ne constitue ni un dispositif m\u00e9dical, ni un service de suivi m\u00e9dical personnalis\u00e9. Les Donn\u00e9es de Sant\u00e9 \u00e9ventuellement renseign\u00e9es par l\u2019Utilisateur ne sont utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins informatives, p\u00e9dagogiques et d\u2019orientation, et ne donnent lieu \u00e0 aucun traitement de nature m\u00e9dicale.<\/p>\n<p>Aucun autre objet ou garantie n\u2019est donn\u00e9(e) par PHYSIDIA, ce que l\u2019Utilisateur reconnait et accepte.<\/p>\n<h2>3. Acceptation des CGU<\/h2>\n<p>Les CGU constituent un contrat entre l\u2019Utilisateur et PHYSIDIA. L\u2019acc\u00e8s au Site est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur des CGU. Le d\u00e9faut d\u2019acceptation des CGU impliquera l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der et de consulter le Site<\/p>\n<p>Cette acceptation s\u2019effectue \u00e0 la premi\u00e8re connexion de l\u2019Utilisateur sur le Site. L\u2019Utilisateur est alors invit\u00e9 \u00e0 lire les CGU puis \u00e0 cliquer, s\u2019il les accepte, sur la case \u00ab J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb. Par ce clic, l\u2019Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises, et accepter pleinement l\u2019ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n<h2>4. Conditions d\u2019acc\u00e8s au Site<\/h2>\n<h3>4.1 Cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services du Site peut n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un compte Utilisateur.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur doit disposer d\u2019une adresse de courrier \u00e9lectronique valide et suivre la proc\u00e9dure d\u2019inscription disponible sur le Site, en renseignant les informations requises et en acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Selon le profil renseign\u00e9 lors de la cr\u00e9ation du compte (notamment Patient), certaines informations compl\u00e9mentaires, y compris des Donn\u00e9es de Sant\u00e9, peuvent \u00eatre demand\u00e9es afin de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus ou services adapt\u00e9s.<\/p>\n<h3>4.2 Exactitude des informations<\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour lors de la cr\u00e9ation de son compte et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<h3>4.3 Identifiants \u2013 S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace personnel s\u2019effectue au moyen d\u2019identifiants et d\u2019un mot de passe strictement personnels et confidentiels.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l\u2019utilisation de ses identifiants, ainsi que de toute action r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de son compte, qu\u2019elle soit frauduleuse ou non.<\/p>\n<h3>4.4 Utilisation non autoris\u00e9e<\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai PHYSIDIA de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte ou de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ses identifiants, par tout moyen appropri\u00e9.<\/p>\n<h3>4.5 Suspension \/ suppression du compte<\/h3>\n<p>PHYSIDIA se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte Utilisateur, apr\u00e8s v\u00e9rification et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demande d\u2019explications aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur concern\u00e9, notamment en cas :<br>\u2022 D\u2019informations inexactes, incompl\u00e8tes ou trompeuses ;<br>\u2022 De non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;<br>\u2022 Ou de comportement contraire \u00e0 la finalit\u00e9 informative et institutionnelle du Site.<\/p>\n<h2>5. Disponibilit\u00e9 et fonctionnement du Site<\/h2>\n<p>Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous r\u00e9serve de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou un d\u2019un \u00e9v\u00e8nement hors du contr\u00f4le de PHYSIDIA et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de maintenance et\/ou de mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n<p>PHYSIDIA n\u2019est tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens concernant l\u2019accessibilit\u00e9, le fonctionnement et la disponibilit\u00e9 du Site ou de ses contenus. PHYSIDIA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre, de suspendre ou de limiter ponctuellement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes d\u2019ordre juridique ou technique.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur reconnait express\u00e9ment que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionn\u00e9es pourront intervenir \u00e0 tout moment et qu\u2019elles n\u2019ouvriront droit \u00e0 aucune obligation, ni indemnisation \u00e0 son profit.<\/p>\n<p>Au surplus, l\u2019Utilisateur reconnait et accepte que le Site existe uniquement dans la mesure de ses possibilit\u00e9s techniques.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, chaque Utilisateur reconnait que :<br>\u2022 PHYSIDIA ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, ni erreur ;<br>\u2022 PHYSIDIA ne saurait \u00eatre tenue responsable des informations, donn\u00e9es ou contenus \u00e9ventuellement transmis par les Utilisateurs via le Site (notamment via le formulaire de cr\u00e9ation de compte), lesquels sont plac\u00e9s sous la seule responsabilit\u00e9 de leurs auteurs. PHYSIDIA n\u2019exerce aucun contr\u00f4le a priori sur ces \u00e9l\u00e9ments avant leur r\u00e9ception et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivit\u00e9 ;<br>\u2022 PHYSIDIA ne contr\u00f4le pas l\u2019usage fait du Site par les Utilisateurs. En cons\u00e9quence, PHYSIDIA ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages, pertes ou cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site, notamment en cas de mauvaise interpr\u00e9tation des informations diffus\u00e9es, d\u2019usage inappropri\u00e9, ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus tiers via des liens hypertextes.<\/p>\n<h2>6. Utilisation du Site<\/h2>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re loyale, conform\u00e9ment \u00e0 sa finalit\u00e9 informative et institutionnelle, aux pr\u00e9sentes CGU, ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment :<br>\u2022 D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;<br>\u2022 De porter atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, au bon fonctionnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site (notamment par intrusion, tentative d\u2019intrusion, introduction de virus, attaque de type d\u00e9ni de service, ou toute autre man\u0153uvre susceptible de perturber le Site) ;<br>\u2022 De proc\u00e9der \u00e0 toute extraction, collecte automatis\u00e9e, aspiration (\u201cscraping\u201d), reproduction ou r\u00e9utilisation de tout ou partie des contenus du Site, sauf autorisation expresse pr\u00e9alable de PHYSIDIA ;<br>\u2022 De diffuser, via le Site ou \u00e0 partir du Site, tout contenu ou information contraire \u00e0 l\u2019ordre public, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n<p>PHYSIDIA se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e afin de faire cesser un usage du Site contraire aux pr\u00e9sentes CGU, notamment en limitant l\u2019acc\u00e8s au Site, sans pr\u00e9judice de toute action judiciaire pouvant \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<h2>7. Garanties<\/h2>\n<p>PHYSIDIA attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, conform\u00e9ment au Droit Applicable \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n<p>PHYSIDIA met en \u0153uvre, directement et par l\u2019interm\u00e9diaire de ses prestataires techniques et de son h\u00e9bergeur, les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 physique et logique des serveurs sur lesquels le Site est h\u00e9berg\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque des Donn\u00e9es de Sant\u00e9 sont collect\u00e9es, PHYSIDIA met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 de ces donn\u00e9es, conform\u00e9ment au Droit Applicable \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les informations transmises par les Utilisateurs via le Site (notamment par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de cr\u00e9ation de compte) le sont sous leur seule responsabilit\u00e9. PHYSIDIA ne saurait garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es par les Utilisateurs.<\/p>\n<p>A ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne transmettre, via le Site, que des informations exactes, licites, pertinentes et d\u00e9pourvues de tout \u00e9l\u00e9ment susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment de transmettre, volontairement ou non, tout contenu contenant des virus, codes malveillants ou tout autre composant de nature \u00e0 perturber, endommager ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du Site ou des syst\u00e8mes d\u2019information de PHYSIDIA.<\/p>\n<p>PHYSIDIA se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de ne pas traiter toute information transmise via le Site qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes CGU ou la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<h2>8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site se font sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet utiliser le Site avec discernement et esprit critique. Les informations diffus\u00e9es sur le Site ont une finalit\u00e9 exclusivement informative et p\u00e9dagogique et ne constituent ni un avis m\u00e9dical, ni un diagnostic, ni une recommandation personnalis\u00e9e de prise en charge.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations disponibles sur le Site. 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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le Site et l\u2019ensemble de ses contenus (notamment : textes, documents, illustrations, images, photographies, vid\u00e9os, sons, \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, animations, charte graphique, structure, arborescence, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bases de donn\u00e9es et leur contenu) sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, par les conventions internationales applicables.<\/p>\n<p>Sauf mention contraire, PHYSIDIA est titulaire, ou d\u00fbment autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle aff\u00e9rents au Site et \u00e0 ses contenus.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Utilisateur aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le Site ou ses contenus. 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Droit sui generis sur les bases de donn\u00e9es<\/h2>\n<p>PHYSIDIA est susceptible d\u2019\u00eatre producteur de bases de donn\u00e9es au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>PHYSIDIA b\u00e9n\u00e9ficie de cette protection d\u00e8s lors qu\u2019elle r\u00e9alise des investissements substantiels, financiers, mat\u00e9riels et\/ou humains, pour la constitution, la v\u00e9rification, la pr\u00e9sentation, la mise \u00e0 jour et la structuration des contenus du Site, lesquels peuvent \u00eatre organis\u00e9s sous forme de bases de donn\u00e9es (notamment ressources documentaires, contenus p\u00e9dagogiques, r\u00e9pertoires et\/ou annuaires).<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, PHYSIDIA interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es du Site, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme.<\/p>\n<p>Est \u00e9galement interdite toute r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 disposition du public, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es du Site, quelle qu\u2019en soit la forme.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019interdit en outre toute extraction ou r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties, m\u00eame non substantielles, du contenu des bases de donn\u00e9es du Site lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent les conditions d\u2019utilisation normale du Site.<\/p>\n<h2>11. Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n<p>Dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du Site, PHYSIDIA est susceptible de collecter et traiter certaines Donn\u00e9es Personnelles concernant l\u2019Utilisateur, notamment lorsque celui-ci cr\u00e9\u00e9 un compte utilisateur, s\u2019inscrit \u00e0 une newsletter ou navigue sur le Site.<\/p>\n<p>PHYSIDIA agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens du Droit Applicable \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, pour les traitements de Donn\u00e9es Personnelles r\u00e9alis\u00e9s via le Site.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services du Site n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d\u2019un compte, PHYSIDIA traite les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation, la gestion et la s\u00e9curisation de ce compte, ainsi qu\u2019au fonctionnement des services associ\u00e9s.<\/p>\n<p>De plus, certaines Donn\u00e9es de Sant\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es aux fins de la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es uniquement lorsque l\u2019Utilisateur les renseigne volontairement, et exclusivement pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la politique de confidentialit\u00e9. Le traitement des Donn\u00e9es de Sant\u00e9 repose sur le consentement explicite de l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 du RGPD. A ce titre, lorsque le traitement porte sur des Donn\u00e9es de Sant\u00e9, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 exprimer son consentement explicite au moment de la cr\u00e9ation de son compte.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, pour les seules finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la politique de confidentialit\u00e9 du Site, et ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf :<br>\u2022 Aux prestataires techniques intervenant pour les besoins du fonctionnement du Site (notamment l\u2019h\u00e9bergeur), dans la limite strictement n\u00e9cessaire ;<br>\u2022 En cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, ou sur demande d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies, conform\u00e9ment au Droit Applicable \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 accessible directement sur le Site.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au Droit Applicable \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur dispose notamment de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition et, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, de portabilit\u00e9. Il dispose \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n<p>Pour exercer ses droits ou poser toute question relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles, l\u2019Utilisateur peut contacter PHYSIDIA \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:dpo@physidia.fr\">dpo@physidia.fr<\/a>, en pr\u00e9cisant l\u2019objet de sa demande.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le Site.<\/p>\n<h2>12. Dur\u00e9e, suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU entrent en vigueur \u00e0 compter de leur acceptation par l\u2019Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>En cas d\u2019utilisation du Site non conforme aux pr\u00e9sentes CGU, de manquement de l\u2019Utilisateur \u00e0 ses obligations, ou de violation des lois et r\u00e8glements applicables, PHYSIDIA se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e afin de faire cesser le comportement en cause, notamment en suspendant ou en limitant l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au Site et\/ou en suspendant ou supprimant son compte utilisateur, sans pr\u00e9avis lorsque la situation l\u2019exige.<\/p>\n<p>PHYSIDIA se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons techniques, de maintenance, de mise \u00e0 jour ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Ces mesures ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de PHYSIDIA, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou action dont elle pourrait se pr\u00e9valoir.<\/p>\n<h2>13. Accessibilit\u00e9 du Site<\/h2>\n<p>Le Site est accessible via un navigateur Internet \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/nehomy.com\/es\/\">www.nehomy.com<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site ne n\u00e9cessite aucune installation sp\u00e9cifique, hormis un \u00e9quipement et une connexion Internet permettant la navigation.<\/p>\n<p>PHYSIDIA se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer \u00e0 tout moment les contenus, fonctionnalit\u00e9s, ou modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Site, notamment dans le cadre de mises \u00e0 jour ou d\u2019op\u00e9rations de maintenance.<\/p>\n<h2>14. Int\u00e9gralit\u00e9 \u2013 invalidit\u00e9<\/h2>\n<p>Les CGU constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties relativement aux pr\u00e9sentes. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement &#8211; et en particulier du droit de l\u2019Union Europ\u00e9enne &#8211; ou \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. PHYSIDIA proc\u00e9dera sans d\u00e9lai aux modifications n\u00e9cessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l&rsquo;esprit des CGU.<\/p>\n<h2>15. Modification des CGU<\/h2>\n<p>PHYSIDIA se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les CGU sans pr\u00e9avis ce dont sera inform\u00e9 l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet acc\u00e8s et de cette utilisation.<\/p>\n<h2>16. Renonciation<\/h2>\n<p>Le fait pour PHYSIDIA ou l\u2019Utilisateur de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par l\u2019un ou l\u2019autre \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<h2>17. Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h2>\n<p>Les CGU seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tous litiges et diff\u00e9rends relatifs aux CGU, \u00e0 leur interpr\u00e9tation, leur validit\u00e9 et\/ou leur ex\u00e9cution, non r\u00e9solus \u00e0 l\u2019amiable au terme d\u2019un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la premi\u00e8re notification par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception sur le diff\u00e9rend, pourront \u00eatre soumis par la Partie la plus diligente aux juridictions mat\u00e9riellement et territorialement comp\u00e9tentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Condition g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation PHYSIDIA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 20 154 490,00\u20ac, dont le si\u00e8ge social est 11-13, Boulevard des Bretonni\u00e8res, 49124 Saint Barth\u00e9l\u00e9my-d\u2019Anjou, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angers sous le num\u00e9ro 528 454 028, et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien DOLIVET en qualit\u00e9 de Dirigeant (ci-apr\u00e8s \u00ab PHYSIDIA \u00bb). PHYSIDIA est une entreprise fran\u00e7aise de medtech (technologie m\u00e9dicale) sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019accompagnement des patients et des professionnels de sant\u00e9 concernant l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique, avec des services de formation, d\u2019assistance technique et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance aux donn\u00e9es de traitement. Dans le cadre de l\u2019accompagnement des patients sur l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique et l\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 domicile, le pr\u00e9sent site a pour objet de fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales, p\u00e9dagogiques et non promotionnelles relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 domicile (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site est disponible et directement accessible en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.nehomy.com. 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